Structure d’entreprise d’ACN

ACN exerce ses activités européennes au travers de filiales dans chaque pays, la plupart d’entre elles étant des filiales d’ACN Europe B.V., la société qui mène les opérations en Europe. ACN Europe B.V. est une société néerlandaise. Cependant, ce sont les filiales nationales qui s’adressent aux Représentants indépendants et qui contactent les clients.  

Ces filiales sont des sociétés anonymes et se conforment à la législation et aux réglementations nationales, notamment à la législation fiscale, par exemple en matière de TVA, qui s'appliquent à celles-ci. Les filiales font l'objet d'une inscription au Registre du commerce, ont un siège social et le nombre requis de membres au Conseil d'administration, organisent des réunions du Conseil d'administration et des actionnaires, déclarent leurs revenus, s'acquittent de tous les frais d'inscription et impôts et remplissent toutes les obligations qui incombent aux sociétés anonymes dans cette juridiction.

Le siège social européen d’ACN est situé à Amsterdam et ACN a également des bureaux à Åmål en Suède et à Wrocław, en Pologne. Dans certains pays, ACN a des agents locaux qui gèrent les affaires des filiales et dont la tâche principale est de s’assurer de la conformité de celles-ci avec les obligations nationales qui incombent aux entreprises.   
 
Les filiales sont le fournisseur de service autorisé à l’échelle nationale dans chaque pays, inscrit auprès de l’autorité nationale de régulation du secteur des télécommunications. Elles prennent en charge toutes les déclarations et les rapports qui s'imposent à tout fournisseur de service de télécommunications. Ce travail est réalisé à Amsterdam par le Service juridique avec l’aide de conseillers juridiques externes dans chaque pays, conformément aux règles.  

ACN Europe a mis en place des processus et maintient des relations avec diverses personnes dans chaque pays afin de s’assurer qu’elle est en conformité avec l’ensemble de la législation et des réglementations en vigueur à l’échelle nationale qui s’appliquent aux filiales. Celles-ci constituent en effet le fondement des activités d'ACN dans chaque pays.